COMER : des Canadiens se battent pour abroger la « Loi Pompidou » locale

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Les Français qui suivent les médias alternatifs connaissent bien la loi de janvier 1973 sur la Banque de France, plus connue sous le nom de loi Pompidou-Giscard (par l’ « extrême-droite » selon le site plus neutre que la Suisse Wikipedia). Cette loi interdit notamment à l’État de se financer directement auprès de la Banque de France à des taux inférieurs à ceux du privé, ou tout simplement nuls, comme c’était le cas auparavant.

Si cette loi est vertement critiquée par un pan minoritaire de la population, aucun mouvement n’a tenté de la remettre en question, si ce n’est deux partis politiques, le FN et l’UPR, qui ont promis sa suppression en cas d’arrivée au pouvoir. De l’autre côté de l’Atlantique, au Canada, des citoyens se sont organisés afin de reprendre le contrôle de leur banque centrale via une organisation baptisée COMER, et ce depuis 1986 déjà. Cet acronyme de « Committee on Monetary and Economic Reform » (Comité sur les réformes économiques et monétaires) poursuit de nombreux objectifs, mais son but principal est et reste de forcer le gouvernement à rendre à la banque du Canada ses prérogatives d’antan.

La banque centrale du Canada fut créée en 1935 et nationalisée en 1938, contrairement à la Fed qui a toujours été depuis sa création en 1913 une société privée. L’un de ses mandats était de prêter de l’argent aux gouvernements provinciaux et fédéral à taux zéro ou minime ; les bénéfices étant reversés au peuple canadien via le Trésor. Une autre mission importante de la banque du Canada était de gérer la devise du pays.

Durant les 4 décennies qui ont suivi, considérées comme l’âge d’or du Canada, la banque remplit parfaitement sa mission. Mais, en 1974, le Canada rejoint à la demande de la Banque des Règlements Internationaux le « Groupe des 10 » chargé de garantir la stabilité financière mondiale. Depuis, le gouvernement canadien emprunte donc au privé, ce qui a engendré des déficits et a creusé la dette du pays. 12 ans plus tard, des Canadiens se levaient déjà contre cette injustice.

Avec comme figure de proue le célèbre avocat constitutionnaliste Rocco Galati (photo), le COMER multiplie les actions en justice afin de faire plier l’État. Pour ce faire, le comité s’appuie sur la constitution du Canada et les statuts de la banque, soit des arguments techniques dont nous vous passerons les détails.

Le dossier du COMER est tellement solide que les avocats représentant l’État canadien ont dû recourir à de nombreuses ficelles peu reluisantes afin d’empêcher la tenue d’un véritable procès, comme la contestation de la justiciabilité des revendications, de la compétence de la cour, etc. Mais finalement, en décembre 2013, la justice finissait par accepter la plainte du COMER, donc de statuer sur l’affaire, à savoir les manquements du gouvernement à assumer ses responsabilités constitutionnelles, ainsi que les manquements de la banque envers ses statuts. Le gouvernement fit appel, COMER gagna de nouveau en janvier 2015. Le Comité demanda à ce que l’affaire soit enfin jugée sur le fond en mars 2015. Aux dernières nouvelles, en mai 2015, Rocco Galati nous apprenait que l’État canadien allait de nouveau contester la justiciabilité…

Dans une interview accordée à CBC, Galati déclarait le 8 mai 2015 :

« Mon espoir est que la cour déclare que le gouvernement est tenu de respecter la loi et ne peut pas simplement décider de transférer les prises de décision à des banquiers privés étrangers. Chaque gouvernement est responsable de ses actes, mais il ne peut pas dire de façon arbitraire ‘non, plus jamais’ alors que la loi existe et que la raison historique de la création de la banque du Canada existe également. »

Lorsque le journaliste lui a demandé si cette affaire risquait de durer, il a répondu :

« La plupart des combats pour faire prévaloir la loi sont longs. Dans certaines de mes affaires, la procédure a duré plus de 12 ans, mais avec en bout de course une issue positive tout simplement parce que le gouvernement a décidé d’ignorer sciemment la loi. Nous vivons dans un tel système, seuls les tribunaux peuvent les forcer à respecter la législation. »

La date de la prochaine audience est fixée au 14 octobre 2015. Ces Canadiens feront-ils plier leur gouvernement grâce à la justice de leur pays ? Son indépendance nous le dira !

Sources : site du COMER et le bulletin d’infos de juillet-août du COMER

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