L’UE ordonne à la France d’adopter les règles du « bail-in »...

L’UE ordonne à la France d’adopter les règles du « bail-in » dans les 2 mois

2

Nous en avons parlé à de maintes reprises : le principe du bail-in soit du renflouement interne en cas de faillite bancaire est devenu la norme. Certains pays européens l’ont déjà inscrit dans leur loi et ceux qui ne l’ont pas encore fait, comme la France et l’Italie, viennent de recevoir l’ordre de la Commission européenne de transposer cette directive dans les 2 mois. L’information est rapportée par Reuters.

Le bail-in a été expérimenté à l’occasion des faillites bancaires que Chypre a connues. La petite île méditerranéenne d’environ 1 million d’habitants était le laboratoire idéal pour jauger la réaction de la population face à des mesures préparées depuis 2011 (entérinées à l’occasion d’un sommet du G20 en 2011 sur base des règles SIFI préparées par la BIS). Les Chypriotes s’étant laissé plumer sans presque rien dire, les dirigeants du monde en ont conclu qu’il était possible d’implémenter cette solution à l’échelle globale. Les règles ont ensuite été préparées du côté de l’Union européenne et sont effectives depuis le 1er janvier 2015 (voir ce lien de la Commission), les parlements « souverains » des nations européennes n’ayant plus qu’à les transposer dans leur propre législation. De l’article de Reuters :

« Ce jeudi (le 28 mai 2015), la Commission européenne a donné 2 mois à la France, à l’Italie et à 9 autres pays de l’Union européenne pour adopter les nouvelles règles de l’UE concernant le traitement des faillites bancaires sous peine de poursuites judiciaires. La Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD) a pour objectif de protéger les contribuables du besoin de renflouer les banques en difficulté en forçant les créditeurs (note : un épargnant est un créditeur de la banque chose que Reuters ne semble pas bon de préciser) et les actionnaires à contribuer au sauvetage de la banque, un processus connu sous le nom de « bail in » (ou renflouement interne).

La Commission a défini cette règle en réponse à la crise financière qui a démarré en 2008 en donnant jusqu’au 31 décembre 2014 pour son implémentation dans les 28 pays de l’union. La commission a déclaré que la Bulgarie, la République tchèque, la France, l’Italie, la Lituanie, Luxembourg, les Pays-Bas, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Suède n’étaient pas dans le temps.

« S’ils n’obtempèrent pas dans les 2 mois, la commission pourrait en référer à la cour européenne de justice » a déclaré l’exécutif européen à l’occasion d’un communiqué.

Nous vous avons également averti à de maintes reprises du risque que représente un simple compte en banque. A Chypre, certains épargnants (particuliers, sociétés, etc.) ont perdu jusqu’à 40 % des sommes déposées. Ce genre de confiscation arrivera en France, en Belgique et un peu partout dans le monde, l’édiction rapide de ces nouvelles règles devrait vous en convaincre si ce n’est pas déjà fait.