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Bail in

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Nous l’avons évoqué à travers plusieurs articles consacrés à la mise en place de nouvelles règles concernant la résolution des faillites bancaires : désormais, ce sera le concept du bail-in, ou renflouement interne, qui sera appliqué en lieu et place des plans de sauvetage gouvernementaux. Dans ce rapport spécial de Catalyst Equity Research, Robin Cornwell explique comment ces nouvelles règles vont bouleverser la façon dont vous épargnez, ainsi que les risques qu’elles font peser sur vos économies.

Le rapport de Robin Cornwell commence par spécifier que les citoyens de tous les pays occidentaux ne seront pas « épargnés » : les États-Unis, l’Europe, le Canada et le Royaume-Uni ont déjà pris les mesures nécessaires. Et les pays du G20 qui ne l’ont pas encore fait ne tarderont plus.

Il enchaîne en expliquant qu’il suffit de se pencher sur les textes de loi et règles qui ont été ratifiés en Europe et ailleurs pour comprendre que votre argent pourra être saisi sans autre forme de procès. Désormais, les banques qui sont en faillite, ou semblent l’être (ce qui signifie que, potentiellement, de l’argent pourrait être saisi pour simplement recapitaliser une banque), ne recevront plus d’aides des gouvernements avant d’avoir exploité tous les actifs qui se trouvent en leur possession.

Les premiers visés seront les actionnaires lambda, mais cela sera loin de suffire. Avec les actifs qui appartiennent à la banque, on atteint seulement 10 à 15 % des fonds de tout établissement bancaire. Le reste sera donc pris directement sur les dépôts non assurés d’épargnants qui ne se doutent de rien. L’auteur rappelle qu’en faisant un dépôt à la banque, c’est celle-ci qui devient la propriétaire légitime de l’argent ; elle vous remet en échange un « IOU », une reconnaissance de dette. Autrement dit, pour votre banque votre argent est un engagement non-garanti.

Vous considérez cela comme du vol ? Robin Cornwell affirme que vous avez raison. Le renflouement interne, c’est un dispositif qui légalise le vol. C’est exactement ce qui s’est passé à Chypre ; 47,5 % des dépôts au-dessus de 100.000 € ont été confisqués, du jour au lendemain, pour un total de 4 milliards d’euros.

Pourquoi de telles règles, et pourquoi maintenant ?

C’est en raison de la crise de 2007-2009 et des plans de renflouement bancaire qui ont coûté des fortunes aux gouvernements du monde occidental, que de telles règles ont été instaurées. Malgré leur fragilité, les banques ont augmenté leurs fonds propres de seulement 1 à 3 %.

Depuis le 1er janvier 2016, ces dispositions sont appliquées dans l’Union européenne et au Royaume-Uni. Aux États-Unis, elles existent dans le Titre II de la loi Dodd-Frank. Ces lois sont à l’étude en Australie et en Nouvelle-Zélande tandis qu’elles ont été votées par le Parlement du Canada.

En conclusion

Dans de nombreuses économies développées, les gouvernements ont décidé de faire des épargnants le filet de sécurité des banques en faillite. Vu ce risque, il est crucial de préserver la liquidité de vos actifs, nécessité devenue difficile pour votre épargne à la banque en raison de ces règles de renflouement interne. Il existe cependant des alternatives, selon Robin Cornwell :

  1. Garder de l’argent « sous le matelas » (selon l’expression consacrée, nous vous conseillons quand même de trouver une meilleure cachette) : en définitive, cela n’est pas si idiot que cela, non ?
  2. Accepter les taux négatifs des obligations d’État vu la très haute liquidité de cet actif (selon Robin Cornwell  c’est sûr, nous ne sommes pas de cet avis).
  3. Posséder de l’or alloué et assuré. Les taux négatifs rendent la possession de l’or très attractive vu que le métal jaune a suivi le rythme de l’inflation depuis 1972 tout en offrant un rendement moyen annuel de 8,3 % sur ces 40 dernières années, et tout ceci sans risque, selon l’auteur. L’or est utilisé en tant que monnaie depuis plus de 3000 ans, il est encore utilisé aujourd’hui par les banques centrales à cette fin. L’or est un actif hautement liquide. D’après les statistiques du LBMA, pour 23 milliards de dollars d’or sont échangés chaque jour.

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too big to fail

Article de Dave Kranzler, publié sur IRD.com le 5 mai 2016 :

« Tout comme le parrain d’une mafia protège sa famille, la Fed est en train de mettre en place un nouveau niveau de « protection » pour éviter l’effondrement des banques « Too Big To Fail ». La dernière mesure en date empêche les contreparties de récupérer leur collatéral auprès d’une banque en phase d’implosion. La mise en place de cette loi est un signal d’alarme indiquant que le système bancaire mondial se dirige tout droit vers un effondrement dévastateur.

Le prétexte de cette mesure est qu’elle empêchera un nouvel événement de type Lehman, qui a failli emporter avec lui l’intégralité du système financier. Mais ce ne fut pas Lehman en tant que tel qui a provoqué l’effondrement de 2008. Bear Stearns a mis le feu aux poudres, Lehman fut choisi pour être jeté dans ce mélange explosif et AIG/Goldman ont injecté du napalm dans l’explosion.

La source de cet article provient de Bloomberg (un papier intitulé : plus de protection de la Fed pour les grosses banques). J’ai dû lire l’article à plusieurs reprises pour bien lire entre les lignes alors que Bloomberg ne cessait de parler de la nouvelle règle en tant que proposition tout en dissimulant ou en déformant les faits.

La nouvelle règle empêchera les contreparties des grosses banques de récupérer leur collatéral lorsqu’elles s’effondrent. Lorsqu’un fonds passe une transaction portant sur des produits dérivés avec une banque, le fonds est obligé de fournir du collatéral, souvent sous la forme de Treasuries. La banque a ensuite la possibilité d’hypothéquer ce collatéral ou de l’utiliser en son nom comme bon lui semble. Mais si la banque s’effondre et que le fonds est en position « gagnante » sur ces produits dérivés, il va dans l’intérêt du fonds de récupérer ce collatéral. La nouvelle règle de la Fed l’empêchera. Cette nouvelle règle va bien plus loin que les produits dérivés ; elle concerne aussi les pensions livrées (repo) et les prêts/emprunts de titres. Mais la vérité est que la Fed vise surtout les produits dérivés.

L’implémentation de cette nouvelle régulation étend le concept de « renflouement interne » (bail-in) aux contreparties des grosses banques Too Big To Fail comme les hedge funds, les sociétés d’assurances et les caisses de retraite. L’architecte de cette nouvelle règle bancaire est le Financial Standards Board, la branche « politiques » de la BRI. C’est cette entité qui a couché sur papier les règles du renflouement interne largement adoptées en Europe. Ces mêmes règles de bail-in sont désormais méthodiquement appliquées au système bancaire américain. (…) En bref, cette règle va de facto transférer la richesse des contreparties des banques aux banques. (…) Elle les encourage également à prendre toujours plus de risques vu que les probabilités de naufrage sont réduites davantage.

Très curieusement, cette nouvelle loi est « asymétrique ». Si la banque fait faillite, elle s’adjuge le collatéral des contreparties. Mais si les contreparties font faillite, elles ne disposent pas de ce droit, la banque peut récupérer son collatéral. C’est exactement ce qui s’est passé avec l’effondrement de MG Global, lorsque JP Morgan a récupéré tout son collatéral au détriment des clients de  MF Global. À l’époque, une telle pratique était illégale, mais le système judiciaire avait détourné le regard.

Si de gros dégâts seront occasionnés aux entités qui font affaire avec ces banques, en bout de course ce sont les investisseurs de ces entités, donc les gens qui ont de l’argent dans un hedge fund, dans une assurance-vie ou une caisse de retraite qui payeront principalement les pots cassés. Soit vous, les citoyens. Une fois de plus, le peuple se fera voler par le système financier avec la complicité du gouvernement. (…)

La seule façon de vous protéger consiste à mettre un maximum de votre patrimoine à l’abri de ces entités. Non seulement ces nouvelles règles sont un avertissement clair quant au prochain effondrement financier, mais la Fed et le gouvernement viennent de faciliter la confiscation de votre patrimoine. (…) »

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Il y a environ un an, la bad bank HETA, zombie de la banque en faillite Hypo Alpe Adria, assombrissait le paysage bancaire européen lorsqu’on découvrait un nouveau trou financier à combler. Aujourd’hui, le régulateur autrichien vient de décider d’un haircut de 54 % pour les créditeurs seniors. L’Autriche devient ainsi le premier pays européen à appliquer les nouvelles règles de renflouement interne de l’Union, ou bail-in.

Cependant, les créditeurs et la Carinthie n’ont pas encore dit leur dernier mot. S’ils exigeaient d’être remboursés jusqu’au dernier centime, certains acteurs du dossier, comme les assureurs, pourraient désormais tenter d’obtenir un remboursement à 92 % via un accord à l’amiable. D’autres resteraient intransigeants, n’étant prêt qu’à discuter que de l’extension de l’échéance des obligations.

Pour la Carinthie, province autrichienne qui était la propriétaire jusqu’en 2007 de Hypo Alpe Adria, l’enjeu est de taille : les créditeurs pourraient se retourner contre elle en ce qui concerne les obligations émises avant 2007.

Comme le note Zero Hedge, qui rapporte l’information en citant des articles comme celui de Bloomberg, la résolution judiciaire de ce dossier prendra probablement des années. Néanmoins, le précédent existant, HETA pourrait bien avoir ouvert la boîte de Pandore en demandant à ses créditeurs de contribuer à son renflouement. Et si cela ne devait pas avérer suffisant, les épargnants seraient les prochains à être sollicités pour combler les trous.

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bank run

Article de Martin Armstrong, publié le 30 décembre 2015 :

« Les médias mainstream ne parlent plus beaucoup du bail-in expérimental que l’Union européenne a imposé à Chypre. Cette règle du renflouement interne, qu’ils avaient juré être provisoire, deviendra la norme en janvier. D’après eux, cette règle va dans l’intérêt des contribuables qui ne seront plus obligés de payer pour les banques en faillite notamment en raison de la faiblesse structurelle de l’euro, une monnaie créée par des politiciens qui ne comprennent rien à l’économie. Mais minute papillon… Les contribuables ne sont-ils pas les mêmes épargnants qui ont leur argent dans ces banques ?

Les raisons de la suppression de l’argent liquide

Dans ce cadre, les efforts pour imposer l’argent électronique prennent tout leur sens : l’objectif est d’empêcher les bank runs. Le but poursuivi est simple : pouvoir vous prendre votre argent pour sauver les banques. Éliminer l’argent liquide poursuit en fait deux objectifs :

  1. Supprimer l’économie parallèle et taxer toutes les transactions
  2. Vous empêcher de retirer votre argent déposé à la banque

La directive sur le renflouement interne a été approuvée le 1er janvier 2015 tandis que ce système prendra effet le 1er janvier 2016. (…)

Le système d’assurance des banques après leur effondrement suite à la crise de 29 avait pour objectif de restaurer la confiance, de mettre un terme à l’épargne sous le matelas et de revitaliser l’économie. Après le sauvetage des banques, les politiciens leur ont permis de commettre les mêmes erreurs que par le passé tout en supprimant les assurances créées pour restaurer la confiance dans le secteur bancaire. Pour justifier cette action, les autorités affirment que les contribuables ne devront plus payer pour les banques en faillite.

Durant la Grande dépression, près de 9.000 banques ont fait faillite aux États-Unis. Rien qu’en 1933, ce chiffre s’est élevé à 4.000. Roosevelt avait prononcé un discours de 15 minutes à la radio le 12 mars 1933 au soir. Il avait affirmé à la population que seules les banques saines pourraient rouvrir. « Je peux vous assurer que votre argent est plus en sécurité dans une banque rouverte que sous votre matelas » avait-il déclaré.

Lorsque les institutions ont rouvert leurs portes le 13 mars 1933, les épargnants ont fait la queue pour déposer l’argent qu’ils détenaient chez eux dans leur banque de quartier. Dans les deux semaines, les Américains ont déposé plus de la moitié de l’argent retiré suite à la perte de confiance mais des banques ont fait faillite même après la réouverture. (…) »

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banca etruria

La législation mettant en place la règle du renflouement interne en cas de faillite bancaire, connue aussi sous son terme anglo-saxon de « bail-in » et qui exige que les investisseurs et les épargnants mettent la main à la poche pour sauver la banque ou indemniser ses créanciers, est en place dans quasi tous les pays de l’Union pour être effective dès l’année prochaine.

Les clients de petites banques en ont déjà fait les frais en qualité de porteur d’obligations notamment au Portugal et plus récemment en Italie avec la Banca Etruria mais d’ici quelques semaines, des particuliers pourraient se retrouver dans la même position pour avoir simplement déposé de l’argent sur un compte en banque. Le Financial Times a consacré un article à ce sujet :

« En 2013 Sergio Picinotti, chômeur de 63 ans vivant avec sa mère, a investi la majorité de leurs économies (40.000 €) dans une obligation émise par Banca Etruria, leur banque locale située dans la ville médiévale toscane d’Arezzo.

« Ils m’ont dit : pourquoi garder tout cet argent sur votre compte à vue ? Mettez-le ici, il vous rapportera 4 % » se souvient M. Picinotti. « Un ami qui travaille à la banque m’a dit : fais-moi confiance, il faudrait une 3e guerre mondiale pour provoquer la fermeture de Banca Etruria. »

Aujourd’hui, M. Picinotti a perdu tout son argent mais la Banca Etruria n’a pas cessé ses activités : en fait, elle a été sauvée de la faillite le mois dernier en compagnie de trois autres petites banques dans le cadre d’une opération de sauvetage dramatique orchestrée par le gouvernement italien de centre-gauche de Matteo Renzi.

Le problème est que ce plan coûte cher : sous les termes de l’accord, quelques milliers de porteurs d’obligations subordonnées comme M. Picinotti se sont faits plumer à l’instar des actionnaires de la banque tandis que les épargnants et les porteurs de dette senior ont été épargnés.

« Ils m’ont tout volé, je vis désormais sur la corde raide » a déclaré M. Picinotti.

Les répercussions du sauvetage de la banque ont dépassé les frontières de la Toscane : alors que l’Europe se prépare à instaurer de nouvelles règles à partir de l’année prochaine qui imposeront aux créditeurs des banques et à leurs déposants importants d’encaisser des pertes en cas d’insolvabilité, la saga de la Banca Etruria doit servir d’avertissement aux politiciens en prévision de la fronde populaire qui pourrait résulter de tout « renflouement interne » futur.

En Italie, la colère ne cesse de grimper envers M. Renzi en raison de sa gestion du dossier. Il a créé un foyer de mécontentement envers lui alors que la Toscane est plutôt favorable à son parti (il fut d’ailleurs le maire de Florence) et que sa popularité est déjà en baisse.

Le cas de la Banca Etruria ne fait également que raviver les inquiétudes à propos de la santé du secteur bancaire italien qui est toujours plombé par plus de 200 milliards d’euros de créances douteuses et qui vient à peine de se remettre à prêter après la fin d’une récession douloureuse à trois dips.  Elle remet aussi en question l’efficacité des régulateurs de la banque d’Italie et de Consob, le régulateur boursier. Les officiels italiens ont défendu la solidité des banques et le travail des régulateurs en insistant sur les nouvelles réformes sur la gouvernance des petites banques mais Francesco Galietti, analyste de Policy Sonar à Rome, se demande : « si le sauvetage de quatre banques régionales a créé autant de remous, que se passera-t-il en cas d’événement majeur ? »

Pour finir, voici la conclusion de Mike Shedlock :

« L’objectif est de toujours sauver les banques, quel que soit le prix, et tant pis pour les contribuables. Les renflouements internes de décembre sont un avertissement sans frais sur ce qui pourrait bien nous attendre en 2016.

Si vous avez encore de l’argent dans une banque fragile après ce cirque, vous êtes fou. Chypre, la Grèce et l’Italie : les avertissements ne manquent pas. Cela fait des années que je tire la sonnette d’alarme. D’ici 2016, les banques pourront en toute légalité se servir sur le compte des épargnants si nécessaire. (…) »

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bail in

Article d’Examiner.com, publié le 27 octobre 2015 :

« Le 22 octobre 2015, la Commission européenne a inculpé six pays pour non-transposition des lois de renflouement interne (bail-in) qui ont été décidées par l’Europe et par une résolution du G20 plus tôt cette année qui prévoient la mise à contribution des déposants en cas de faillite bancaire.

L’objectif de cette méthode est de fournir une alternative aux renflouements du système bancaire qui ont été supportés par l’argent public après la crise de 2008 afin de sauver des banques américaines et européennes techniquement en faillite au moment de la crise. Ces sauvetages ont coûté des dizaines de trillions de dollars à la fois aux contribuables et aux banques centrales. (…) »

Les pays qui vont se retrouver devant la cour européenne de justice sont la Pologne, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suède, la Roumanie et la République tchèque. En mai, la Commission avait déjà averti 11 pays dont la France et l’Italie qui ont depuis pris les initiatives nécessaires pour se conformer au « droit européen ».

Ces règles de renflouement interne ont été officiellement mises en place pour éviter que le contribuable ait à mettre la main à la poche en cas de faillite bancaire. Dans les faits, ce sont pourtant également les contribuables qui devront payer les pots cassés, à la différence que seuls les clients de la banque en faillite devront passer à la caisse de façon forcée via la confiscation de leurs dépôts.

james turk

Interview de James Turk publiée le 15 juin 2015 sur KWN :

« Cette semaine pourrait être folle. La volatilité a déjà démarré mais il y a de bonnes chances que les turbulences s’intensifient au fur et à mesure que les jours passent.

L’événement principal est évidemment la Grèce qui se rapproche inexorablement du défaut sur sa dette de 320 milliards d’euros alors qu’elle vit au jour le jour avec la menace d’un renflouement interne bancaire qui plane au-dessus de sa tête. À cette situation instable, il faut ajouter la réunion de 2 jours du Comité de la Fed qui prendra fin mercredi.

Si la Fed augmente les taux, les USA sont en faillite

J’ai toujours dit que la Fed ne dispose pas de la capacité d’augmenter les taux car le gouvernement américain est incapable de payer un taux juste. Il a trop de dettes et ses déficits sont trop importants.

M. Bernanke disait à qui voulait l’entendre que les taux remontraient lorsque le chômage tomberait en dessous de 6,5 %. Cela fait pourtant longtemps que ce seuil a été dépassé. Vous vous rappellez qu’il y a quelques mois seulement, la Fed disait qu’il fallait s’attendre à une remontée des taux en juin. Aujourd’hui, il ne s’agit plus que d’une infime possibilité, le consensus affirmant aujourd’hui que les taux ne remonteront pas avant la fin de l’année. La Fed a donc perdu toute crédibilité, ce qui est le risque majeur d’aujourd’hui.

Dans le but de restaurer sa crédibilité, la Fed pourrait relever les taux cette semaine. Si elle le fait, ce sera de façon anecdotique peut-être de 25 points de base. Mais même une telle hausse ferait dérailler le train car il y a trop de dette dans le système.

La Grèce sur le point d’être débranchée

Après le communiqué de la Fed de mercredi, les ministres des Finances européens se rencontrent le lendemain. Il y a de bonnes chances pour que la Grèce soit finalement débranchée. Je suis de très près la situation car il s’agit d’un terrain miné prêt à exploser à tout moment. Lorsque cela arrivera, les conséquences politiques pourraient faire imploser l’euro et peut-être la BCE elle-même car son exposition à la Grèce est trop importante par rapport à sa base de capital.

Le problème c’est que les décisions financières de la BCE sont dictées par des motifs politiques. Les politiques tentent de faire croire que la BCE peut continuer de créer de l’argent afin de fournir une bouée de sauvetage à la Grèce. Cette conception erronée n’est pas sans conséquences et la réalité est sur le point de faire son retour avec fracas.

Car quelle position est la plus conforme avec la réalité ? Celle de la Grèce ou de la troïka ? Je pense que c’est la Grèce qui a la main.

La Grèce continue de générer des rentrées fiscales malgré son économie affaiblie. Cependant, la Grèce n’est aujourd’hui plus en mesure de payer ses promesses sociales tout en remboursant sa dette.

Les créditeurs du pays ont refusé d’effacer une partie de la dette ce qui était pourtant la base de négociations de la Grèce avec la troïka. Celle-ci refuse un effacement partiel de la dette car s’il était octroyé à la Grèce, tous les pays aux politiques socialistes d’Europe demanderaient la même chose ce qui représente plus de la moitié des nations de l’UE.

La Grèce peut s’en sortir seule. Ce ne sera pas facile mais c’est possible. Et ce sera beaucoup plus simple sans le fardeau des 320 milliards de dette qui pèse sur ses épaules. La Grèce peut faire purement et simplement défaut comme elle l’a déjà fait à plusieurs reprises au cours de son histoire et bien d’autres pays. La Grèce serait dans l’incapacité d’emprunter pendant plusieurs années mais elle éviterait probablement de commettre à nouveau l’erreur.

La Grèce se prépare au défaut

Il est intéressant de constater que la Grèce est clairement en train de se préparer au défaut. Le gouvernement d’Athènes a demandé à toutes les collectivités locales de transférer leur argent à la banque centrale. On a affirmé que l’objectif du gouvernement était de faire main basse sur leur argent mais c’est incorrect.

Cette mesure a été prise pour empêcher la BCE de confisquer cet argent lorsqu’un renflouement interne (bail in) des banques grecques aura lieu. Autrement dit, au cours d’un « bail-in » la BCE confisque les euros déposés dans les banques privées mais pas ceux qui sont à la banque centrale. En transférant les dépôts en euros vers la banque centrale, la Grèce met donc cet argent à l’abri de la BCE. Il s’agit d’une autre preuve que c’est la Grèce et pas la troïka qui a la main. »

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Nous en avons parlé à de maintes reprises : le principe du bail-in soit du renflouement interne en cas de faillite bancaire est devenu la norme. Certains pays européens l’ont déjà inscrit dans leur loi et ceux qui ne l’ont pas encore fait, comme la France et l’Italie, viennent de recevoir l’ordre de la Commission européenne de transposer cette directive dans les 2 mois. L’information est rapportée par Reuters.

Le bail-in a été expérimenté à l’occasion des faillites bancaires que Chypre a connues. La petite île méditerranéenne d’environ 1 million d’habitants était le laboratoire idéal pour jauger la réaction de la population face à des mesures préparées depuis 2011 (entérinées à l’occasion d’un sommet du G20 en 2011 sur base des règles SIFI préparées par la BIS). Les Chypriotes s’étant laissé plumer sans presque rien dire, les dirigeants du monde en ont conclu qu’il était possible d’implémenter cette solution à l’échelle globale. Les règles ont ensuite été préparées du côté de l’Union européenne et sont effectives depuis le 1er janvier 2015 (voir ce lien de la Commission), les parlements « souverains » des nations européennes n’ayant plus qu’à les transposer dans leur propre législation. De l’article de Reuters :

« Ce jeudi (le 28 mai 2015), la Commission européenne a donné 2 mois à la France, à l’Italie et à 9 autres pays de l’Union européenne pour adopter les nouvelles règles de l’UE concernant le traitement des faillites bancaires sous peine de poursuites judiciaires. La Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD) a pour objectif de protéger les contribuables du besoin de renflouer les banques en difficulté en forçant les créditeurs (note : un épargnant est un créditeur de la banque chose que Reuters ne semble pas bon de préciser) et les actionnaires à contribuer au sauvetage de la banque, un processus connu sous le nom de « bail in » (ou renflouement interne).

La Commission a défini cette règle en réponse à la crise financière qui a démarré en 2008 en donnant jusqu’au 31 décembre 2014 pour son implémentation dans les 28 pays de l’union. La commission a déclaré que la Bulgarie, la République tchèque, la France, l’Italie, la Lituanie, Luxembourg, les Pays-Bas, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Suède n’étaient pas dans le temps.

« S’ils n’obtempèrent pas dans les 2 mois, la commission pourrait en référer à la cour européenne de justice » a déclaré l’exécutif européen à l’occasion d’un communiqué.

Nous vous avons également averti à de maintes reprises du risque que représente un simple compte en banque. A Chypre, certains épargnants (particuliers, sociétés, etc.) ont perdu jusqu’à 40 % des sommes déposées. Ce genre de confiscation arrivera en France, en Belgique et un peu partout dans le monde, l’édiction rapide de ces nouvelles règles devrait vous en convaincre si ce n’est pas déjà fait.