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Faillite bancaire

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site de la banque Optima

L’une des dernières victimes de la crise bancaire européenne se trouve en Belgique, il s’agit de la banque Optima, qui venait de célébrer son 25e anniversaire. Après une inspection de la Banque Nationale de Belgique, des « irrégularités ont été constatées dans la gestion d’Optima Banque ».

Après quoi la banque a affirmé renoncer à son statut d’établissement de crédit. La BNB a ensuite introduit une proposition de retrait de l’agrément bancaire d’Optima Banque, car depuis l’instauration du mécanisme de surveillance unique, les banques centrales nationales ayant perdu cette compétence au profit de la BCE. Ce qui signifie que les fonds des clients d’Optima ont été gelés dans l’attente de l’audit de la banque. Du communiqué officiel de la Banque Nationale de Belgique :

«Optima Banque a annoncé le 2 septembre 2014 qu’à partir de 2015, elle ne proposerait plus de comptes d’épargne et n’octroierait plus de prêts. Depuis lors, le total de bilan de la banque est passé de 769 millions d’euros à 140 millions d’euros, en raison notamment d’une diminution des dépôts de clients, dont le total est passé de 683 millions d’euros à 90 millions d’euros.

Dans le cadre d’une inspection récente par la BNB, une série d’irrégularités ont été constatées dans la gestion d’Optima Banque. Dans ce contexte, Optima Banque a informé l’autorité de contrôle qu’elle renonçait à son statut d’établissement de crédit et à ses ambitions de devenir une société de bourse. La BNB a dès lors introduit une proposition de retrait de l’agrément bancaire auprès de la Banque centrale européenne, désormais seule compétente pour le retrait d’agrément pour l’ensemble des établissements de crédit au sein de la zone euro depuis l’instauration du Mécanisme de surveillance unique.

L’actionnaire principal d’Optima Banque a fourni à Optima Banque des garanties afin de procéder à la liquidation ordonnée de ses activités bancaires.

La BNB a désigné un commissaire spécial qui assure sur place le suivi de la liquidation ordonnée des activités bancaires. Comme il existe par ailleurs des indices d’éventuelles infractions pénales, la BNB a transmis un dossier au parquet de Flandre orientale, division de Gand. Les constats effectués par la BNB ont également été transmis à la FSMA.

À la suite de l’écho donné dans les médias concernant la situation d’Optima Banque, et en vue d’assurer une égalité de traitement de l’ensemble des clients et créanciers, il a été décidé de procéder à un blocage du remboursement des dépôts de clients et des autres créances d’Optima Banque. Ce blocage restera en vigueur jusqu’à ce que les procédures requises soient entamées pour procéder à la liquidation définitive des activités bancaires.

La première préoccupation de la BNB à cet égard reste la protection des intérêts des créanciers d’Optima Banque et ce, en concertation avec le Ministre des Finances.

En conséquence du blocage des dépôts de clients, le dossier  a également été communiqué au Fonds de garantie pour les services financiers (anc. Fonds spécial de protection). Le Fonds de garantie procédera au remboursement des dépôts bloqués, dans les conditions prévues par la loi, à savoir pour un montant maximum de 100 000 euros par client. De plus amples informations à ce sujet peuvent être obtenues auprès du Fonds. »

Pourquoi la banque a-t-elle renoncé aux comptes d’épargne et à l’octroi de prêts ? Surprise… :

« En septembre 2014, le Comité de direction d’Optima initiait une transformation radicale, encore renforcée par la suite. En 2011, Optima avait repris l’ancienne Banque Ethias. Des prélèvements bancaires importants, les exigences de capital imposées par Bâle 3, les taux d’intérêt structurellement bas et une courbe des taux plate avaient poussé Optima à démanteler en 2014 ses activités bancaires traditionnelles (crédits et dépôts de particuliers). »

Profitez-en pour surfer sur le site d’Optima, ça vaut le détour. « Planifiez votre bonheur financier », peut-on lire dans le titre meta du site.  « Ne demandez pas des conseils, mais exigez un plan », sur la page d’accueil de la banque qui avait conclu un accord de partenariat avec le tennisman belge David Goffin il y a à peine 2 mois…

A côté de ces messages qui sonnent quelque peu faux désormais, se trouve également le communiqué d’Optima :

« Optima Banque se rallie pleinement à l’objectif de la Banque Nationale afin de traiter équitablement tous les clients et créanciers. L’entreprise a instauré un gel temporaire des remboursements aux clients jusqu’à l’établissement d’un relevé des créances et dettes d’Optima.

Optima collabore pleinement à la décision qui a été annoncé ce midi par la Banque Nationale. C’est pourquoi il a été procédé au blocage du remboursement des dépôts des clients et des autres dettes d’Optima Banque. Optima tient à traiter tous les clients de manière équitable.

Comme indiqué dans le communiqué de la Banque Nationale, le blocage sera en vigueur jusqu’à ce que les procédures nécessaires à la liquidation définitive des activités bancaires soient mises en œuvre.

Le futur démantèlement de ces activités bancaires, en ce compris le remboursement des dépôts, conformément à ce qui a déjà été communiqué et dans la mesure des besoins, sera garanti par l’actionnaire principal d’Optima Banque. »

Pour conclure, le site de la RTBF annonce ce matin que le dirigeant et actionnaire d’Optima Banque, Jeroen Piqueur (cela ne s’invente pas), a été placé lui-même sous administration judiciaire afin de s’assurer qu’il n’organise pas son insolvabilité. Une situation qui rappelle furieusement le sort de la défunte Kaupthing Belgique en 2008.

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Banif

Après l’Italie qui a déboursé la bagatelle de 3,6 milliards d’euros le mois dernier pour sauver Banca Marche, Banca Etruria, CariChieti et CariFeto de la faillite (source), c’est au tour du Portugal de jouer les Pères Noël afin d’empêcher la faillite désordonnée de Banco Internacional do Funchal, la 7e banque du pays qui sera néanmoins démantelée. Du NY Times :

« Banco Internacional do Funchal sera séparé en deux entités, une banque saine et une « bad bank ». Les actifs sains seront cédés à la Banco Santander, une banque espagnole, dans le cadre du plan de sauvetage de l’État portugais », a déclaré la banque centrale portugaise dimanche.

La nécessité de ce renflouement s’est manifestée après que Banco Internacional do Funchal, mieux connue sous le nom de Banif, se soit montré incapable de rembourser l’injection de 1,1 milliard d’euros du gouvernement portugais datant de 2013. Cette opération avait conduit à la prise de majorité du gouvernement dans la banque.

Il s’agit du second plan de sauvetage d’une banque du Portugal en un an et demi. Le gouvernement était déjà venu à la rescousse de la Banco Espirito Santo en août 2014.

Banif va bénéficier de 2,26 milliards d’injections supplémentaires (1,77 milliard en provenance des caisses de l’État portugais) dans le cadre de ce nouveau plan qui a été approuvé par les autorités européennes ce lundi. Le plan de renflouement d’Espirito Santo s’était quant à lui élevé à 4,9 milliards d’euros. (…)

Le plan d’aide devrait atteindre les 3 milliards d’euros (…) d’après la commission européenne.

« Les banques ne peuvent être maintenues artificiellement en vie avec l’argent du contribuable, » a déclaré Margrethe Vestager, Commissaire à la Concurrence, dans un communiqué suivant l’annonce du renflouement de Banif.

La banque portugaise « a déjà bénéficié d’une aide d’État significative. Malgré cela, elle s’est montrée incapable de retrouver seule le chemin de la profitabilité » a-t-elle ajouté. « La décision approuvée aujourd’hui va permettre à Banif de quitter le marché proprement tout en permettant à une banque robuste de reprendre une partie importante de ses activités au profit des clients. »

Comme attendu, la réunion d’hier de l’euro groupe avec la Grèce n’a rien donné. La stratégie de la troïka est désormais claire : attendre que les banques grecques soient envoyées au tapis par le bank run qui a démarré il y a quelques semaines afin de forcer le gouvernement grec à accepter toutes ses conditions ou provoquer sa chute et de nouvelles élections.

Car la situation des banques grecques, dont la solvabilité ne dépend plus que des liquidités d’urgence de la BCE tandis que les Grecs retirent leur argent au fur et à mesure de l’envenimement de la situation, est désormais intenable. Hier, on apprenait même via Reuters que Benoît Coeuré aurait déclaré aux ministres des Finances de la zone euro qu’il ignorait si les banques grecques seraient en mesure d’ouvrir leurs portes lundi. La BCE s’est empressée de démentir la rumeur mais dans la foulée, on apprenait via Bloomberg qu’une conférence extraordinaire aurait lieu avec la Grèce vendredi concernant les liquidités d’urgence disponibles pour les banques grecques. Les porte-parole de la BCE ainsi que de la banque centrale grecque n’ont souhaité commenter la rumeur.

Yannis Varoufakis a d’ailleurs accusé l’Europe de vouloir provoquer l’asphyxie des banques grecques en affirmant « que des gens tentaient d’inciter la fuite des capitaux » alors que Dijsselbloem avait déclaré que « les sorties de capitaux de Grèce sont inquiétantes ». De lundi à mercredi, ce sont à nouveau 2 milliards d’euros que les Grecs ont retirés de leurs comptes en banque.

La situation est donc plus que jamais sérieuse, il est désormais fort probable qu’un « Bank Holiday » soit décrété dans les jours qui viennent. Le gouvernement d’Alexis Tsipras, qui est aujourd’hui en Russie pour rencontrer Poutine, devrait alors prendre ses responsabilités à savoir nationaliser les banques grecques et éventuellement ressusciter la drachme avant que le défaut officiel du pays soit entériné à la fin du mois de juin lorsqu’Athènes sera incapable de rembourser le FMI le 30.

Sources : Zero Hedge, ici et ici.

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Nous en avons parlé à de maintes reprises : le principe du bail-in soit du renflouement interne en cas de faillite bancaire est devenu la norme. Certains pays européens l’ont déjà inscrit dans leur loi et ceux qui ne l’ont pas encore fait, comme la France et l’Italie, viennent de recevoir l’ordre de la Commission européenne de transposer cette directive dans les 2 mois. L’information est rapportée par Reuters.

Le bail-in a été expérimenté à l’occasion des faillites bancaires que Chypre a connues. La petite île méditerranéenne d’environ 1 million d’habitants était le laboratoire idéal pour jauger la réaction de la population face à des mesures préparées depuis 2011 (entérinées à l’occasion d’un sommet du G20 en 2011 sur base des règles SIFI préparées par la BIS). Les Chypriotes s’étant laissé plumer sans presque rien dire, les dirigeants du monde en ont conclu qu’il était possible d’implémenter cette solution à l’échelle globale. Les règles ont ensuite été préparées du côté de l’Union européenne et sont effectives depuis le 1er janvier 2015 (voir ce lien de la Commission), les parlements « souverains » des nations européennes n’ayant plus qu’à les transposer dans leur propre législation. De l’article de Reuters :

« Ce jeudi (le 28 mai 2015), la Commission européenne a donné 2 mois à la France, à l’Italie et à 9 autres pays de l’Union européenne pour adopter les nouvelles règles de l’UE concernant le traitement des faillites bancaires sous peine de poursuites judiciaires. La Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD) a pour objectif de protéger les contribuables du besoin de renflouer les banques en difficulté en forçant les créditeurs (note : un épargnant est un créditeur de la banque chose que Reuters ne semble pas bon de préciser) et les actionnaires à contribuer au sauvetage de la banque, un processus connu sous le nom de « bail in » (ou renflouement interne).

La Commission a défini cette règle en réponse à la crise financière qui a démarré en 2008 en donnant jusqu’au 31 décembre 2014 pour son implémentation dans les 28 pays de l’union. La commission a déclaré que la Bulgarie, la République tchèque, la France, l’Italie, la Lituanie, Luxembourg, les Pays-Bas, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Suède n’étaient pas dans le temps.

« S’ils n’obtempèrent pas dans les 2 mois, la commission pourrait en référer à la cour européenne de justice » a déclaré l’exécutif européen à l’occasion d’un communiqué.

Nous vous avons également averti à de maintes reprises du risque que représente un simple compte en banque. A Chypre, certains épargnants (particuliers, sociétés, etc.) ont perdu jusqu’à 40 % des sommes déposées. Ce genre de confiscation arrivera en France, en Belgique et un peu partout dans le monde, l’édiction rapide de ces nouvelles règles devrait vous en convaincre si ce n’est pas déjà fait.

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Besoin de preuves de la fragilité du système bancaire en raison du leverage des banques mais aussi de l’effet domino qui fait que lorsqu’un établissement est en difficulté il peut entraîner dans sa chute bien d’autres banques en aval ? Voici les cas de Duesselhyp et Banco Madrid, 2 banques en faillite rien que cette semaine.

Duesseldorfer Hypothekenbank AG (DuesselHyp) : RIP

Commençons avec la première victime de l’enterrement de la Bad Bank autrichienne créée avec les actifs pourris de Hypo Alpe Adria, Heta. ZeroHedge rapporte qu’en Allemagne, le fonds de garantie bancaire est intervenu alors que la banque Duesseldorfer Hypothekenbank AG (DuesselHyp) a été déclarée en faillite en raison de son exposition à Heta. La nouvelle a été bien sûre annoncée vendredi dernier, après la clôture des marchés.

Cela signifie-t-il que DuesselHyp va disparaître du paysage bancaire allemand ? Que nenni. Le fonds de garantie va intervenir afin de couvrir les 365 millions d’obligations corporate de Heta que possède DuesslHyp. Comme le note ZH DuesslHyp, d’après les derniers chiffres publiés, disposait pour 10,9 milliards d’euros d’actifs mais un problème partiel de remboursement sur une dette de 365 millions d’euros a été suffisant pour la mettre au tapis ? Une nouvelle preuve de la farce au stress test de la BCE, si besoin en était…

Banco Madrid : la faute à la maison-mère BPI

Une dépêche AFP en date du 16 mars annonce le dépôt de bilan de Banco Madrid, filiale de BPA, une banque d’Andorre. Le communiqué dit :

« La banque privée Banco Madrid a déposé le bilan alors que sa maison mère BPA, basée en Andorre, est soupçonnée par les autorités américaines de blanchiment d’argent, a annoncé lundi la Banque d’Espagne.

Cette décision a été prise en raison de la « forte détérioration de la situation financière de Banco Madrid conséquence des importants retraits de fonds de clients », explique la Banque d’Espagne qui a pris la direction de cet établissement bancaire, spécialisé dans la gestion de fortune le 10 mars. Banco Madrid a suspendu ses activités selon le communiqué.

Cette banque privée comptait à cette date environ 15.000 clients en Espagne, privés et institutionnels ayant au moins 500.000 euros sur leur compte et 21 agences à travers le pays a précisé une porte-parole. Elle gère en tout pour 6 milliards de gestion d’actifs et est une filiale à 100% de Banca Privada de Andorra (BPA) depuis 2011. (…)

« Le problème de Banco Madrid n’est pas un problème de solvabilité » assure le secrétaire d’Etat espagnol à l’Economie, Inigo Fernandez de Mesa, dans une interview au quotidien El Mundo. « C’est la maison mère BPA qui est à l’origine du problème », selon lui. »