Les États de l’Union sont en train de considérer des mesures qui leur permettraient d’empêcher temporairement les gens de retirer l’argent de leur compte pour éviter les paniques bancaires, d’après un document de l’UE que s’est procuré Reuters.

L’objectif est de favoriser les opérations de sauvetage de banques sur le point de faire faillite ou susceptibles d’aller au tapis, mais les critiques de la mesure affirment qu’elle pourrait entamer la confiance, et même provoquer ce genre d’événements encore plus tôt, à la première rumeur de souci bancaire.

La proposition, sur laquelle on travaille depuis le début de l’année, arrive moins de deux mois après une panique bancaire à la Banco Popular qui a contribué à l’effondrement de la banque espagnole. Elle survient également au beau milieu de désaccords entre les pays européens sur la façon de gérer la problématique des banques en faillite, environ une décennie après le crash financier qui a obligé la BCE à imprimer des milliards d’euros afin de prévenir une récession économique prolongée.

Donner le pouvoir aux superviseurs de bloquer temporairement les comptes de banques en difficulté est « une option faisable », d’après un document préparé par la présidence estonienne, même s’il reconnaît que les États membres sont divisés sur la question.

Les pays européens qui permettent déjà au niveau national un moratoire sur les sorties de capitaux dans les banques en cas de faillite, comme l’Allemagne, sont en faveur de la mesure, d’après des officiels. (…)

Les banques, cependant, affirment que cela découragera l’épargne. « Nous sommes intimement convaincus que cela encouragera les épargnants à retirer leur argent de leur banque plus tôt », a déclaré Charlie Bannister, de l’Association des marchés financiers en Europe, un lobby bancaire.

La proposition estonienne a été discutée par des représentants de l’UE le 13 juillet, mais aucune décision n’a été prise. Les discussions doivent se poursuivre en septembre. Le feu vert du parlement européen est requis pour l’adoption de cette mesure.

Le plan, s’il devait être adopté, est fort différent des propositions faites par la Commission européenne en novembre (…) qui excluait du moratoire les montants assurés (moins de 100 000 €). (…)

Les règles européennes actuelles prévoient deux jours de suspension de mouvements de certains capitaux, mais cela n’inclut pas les dépôts. Ce projet propose un gel de cinq jours ouvrés qui pourrait être prolongé jusqu’à 20 jours « en cas de circonstances exceptionnelles ». (…)

Article de Reuters, publié le 28 juillet 2017