Garantie des dépôts bancaires : la BCE propose l’application des moratoires aux montants garantis

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bank run

Selon une opinion (disponible uniquement en anglais) publiée le 8 novembre 2017 sur le site de la branche supervision bancaire de la BCE, il faudrait inclure dans le champ d’application des moratoires les montants garantis, qui protègent actuellement les épargnants à hauteur de 100 000 €.

GoldCore en parle via cet article, dont nous vous traduisons les passages clés. Si l’auteur fait selon nous un raccourci presque malhonnête en évoquant la suppression de la garantie des 100 000 € (nous comprenons que les montants garantis seraient gelés au même titre que les montants non-garantis, mais rien n’évoque la suppression de la garantie), cette nouvelle n’en reste pas moins inquiétante.

Selon l’opinion de la Banque centrale européenne, le système de garantie des dépôts bancaires n’est plus nécessaire :

« Les dépôts garantis et système de compensation des investisseurs devrait être remplacés par des exemptions limitées et à discrétion, accordées par les autorités compétentes, afin de conserver un certain degré de flexibilité. »

La traduction de ce jargon bureaucratique de la BCE signifie que la limite des 100 000 € qui sont actuellement garantis en cas de faillite bancaire ou d’opérations de sauvetage pourraient sauter (note : ce qui n’est pas correct, vu que l’extrait mentionné par GoldCore a fait sauter la phrase qui se trouve avant « An effective pre-resolution moratorium needs to have the broadest possible scope in order to allow for a timely reaction to liquidity outflows. The general exception for », et qui mentionne bien que c’est dans le cadre des moratoires que l’exemption des 100 000 € garantis doit sauter, et non pas la garantie en elle-même).

Mes chers épargnants, sachez que la BCE comprend très bien la levée de boucliers qui pourrait s’ensuivre. Elle fait donc la proposition suivante :

« … durant une période de transition, les épargnants devraient avoir accès à une partie des dépôts couverts afin de couvrir leurs dépenses du quotidien, dans un délai de 5 jours après en avoir fait la demande. »

Vous pouvez pousser un grand ouf de soulagement : vous devrez seulement attendre 5 jours pour qu’une « autorité compétente » décide de quel montant vous pouvez disposer afin de payer vos factures, manger et couvrir vos frais de mobilité.

Les passages suivants sont extraits d’un papier publié le 8 novembre et intitulé « Opinion de la banque centrale européenne du 8 novembre 2017 sur les révisions du cadre de résolution des crises dans l’Union« .

Il s’agit d’un document long de 58 pages et ennuyeux à lire, mais dont certains passages doivent vous faire tirer la sonnette d’alarme. (…)

Pourquoi changer les règles ?

Pourquoi la BCE souhaite-t-elle faire sauter cette garantie automatique ? Parce que la BCE craint qu’un bank run affecte les banques en difficulté ou en faillite.

« Si la faillite d’une banque semble imminente, un nombre substantiel d’épargnants dont les fonds sont garantis pourrait tout de même décider de retirer immédiatement leur argent afin de garantir un accès total à celui-ci, ou simplement parce qu’ils n’ont pas confiance dans le système de garantie.

Un tel scénario est particulièrement envisageable pour les grandes banques, dont les énormes sommes garanties pourraient éroder la confiance en la capacité d’indemnisation du système de garantie. Dans un tel scénario, si le moratoire n’inclut pas les montants garantis, sa mise en place pour les montants non-garantis pourrait alerter les épargnants dont les montants sont garantis de la forte possibilité de faillite de leur banque, ou de difficultés à venir. »

« L’instauration d’un moratoire pourrait donc avoir des conséquences contre-productives, qui provoquerait un bank run au lieu de l’empêcher. Un tel scénario serait négatif pour une résolution ordonnée de la situation de la banque, qui pourrait faire beaucoup de taureaux créditeurs tout en mettant une pression extrême sur le système de garantie. »

Voici pour la fin de la traduction de l’article, qui devrait vous encourager à ne jamais croire tout ce qui est écrit (même ici), de conserver votre esprit critique et de toujours aller à la source. Pour en revenir au papier de la BCE, il s’agit d’une nouvelle pas très rassurante pour les épargnants, même si c’est de facto ce qui s’est passé à Chypre avant la publication de ce papier. Il n’empêche que voir les autorités européennes s’activer pour modifier les règles de bail-in décidées récemment est une nouvelle preuve que le système bancaire européen est loin d’être aussi solide qu’ils le prétendent. À vous donc de prendre vos dispositions.