La loi Dodd-Frank va-t-elle être enterrée ?

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Le secteur bancaire a soi-disant tiré les leçons 10 ans après la crise financière. Il a ainsi rouvert les vannes du crédit, malgré les dangers. C’est en tout cas ce que semblent penser les républicains du Sénat ainsi qu’une douzaine de démocrates.

Le secteur bancaire américain pourrait bien basculer en raison de la volonté du Sénat de détricoter la législation adoptée durant l’ère Obama, qui avait pour objectif de protéger les consommateurs, ainsi que l’économie dans son ensemble, au lendemain de la crise de 2008.

Cette semaine, le Sénat conduira un vote préliminaire qui devrait mener à la phase suivante du projet de loi. S’il est adopté, cela signifie presque de facto l’enterrement de la loi Dodd-Frank.

Dans le cadre d’un projet multipartite rare, plus d’une douzaine de démocrates soutiennent l’initiative des républicains qui a pour but d’annuler les régulations adoptées pour les sociétés qui gèrent moins de 250 milliards de dollars. Si c’est voté, la FED n’aura plus de contrôle strict sur elles.

L’objectif est, selon les partisans de la réforme, de niveler le terrain concurrentiel, surtout pour les petites et moyennes sociétés financières à ancrage local.

En bref, la nouvelle loi ambitionne de relever le niveau auquel une banque est considérée comme « too big to fail ». Le seuil est actuellement fixé à 50 milliards de dollars. Avec les nouvelles dispositions, il serait relevé à 250 milliards.

Dans les faits, cela signifie que 24 banques pourraient opérer avec davantage de latitudes. Plus spécifiquement, les établissements concernés pourraient réduire leurs réserves nécessaires pour couvrir leurs éventuelles pertes, ou encore ne plus devoir mettre en place des mécanismes de sécurité spécifiques en cas de faillite. Ces banques échapperaient également aux tests annuels de la FED. Seuls des contrôles occasionnels seraient au programme.

Si certains critiquent même les latitudes offertes à ces petites banques, elles ne seront pas les seules à profiter de la réforme. Et à vrai dire, c’est là que se situe le nœud du problème. En cas de vote, ce sera une mine d’or pour les grandes banques, comme l’a confirmé plus tôt cette année le secrétaire du Trésor Steven Mnuchin.

Les grandes banques multinationales étrangères comme Deutsche Bank, Santander et Crédit Suisse pourraient profiter « de biens d’exemptions sur les règles adoptées pour garantir la stabilité financière de Wall Street ». Les gros hedge funds pourraient également profiter de la nouvelle loi.

Tandis que le secteur bancaire et les hedge funds attendent avec impatience l’adoption de cette réforme, l’opposition tire la sonnette d’alarme.

Ce torpillage massif du Dodd-Frank Act est, selon eux, une menace à la sécurité nationale qui devrait déboucher sur la situation même qui a engendré la crise de 2008. La loi, baptisée Economic Growth, Regulatory Relief, and Consumer Protection Act, ou loi S. 2155, dérégulerait 25 des 38 plus grandes banques américaines. (…) Cette réforme pourrait à nouveau coûter cher aux contribuables en cas de souci pour le secteur bancaire.

Certes, la loi n’est pas encore votée. Il faudra encore passer outre l’opposition féroce des démocrates qui ne se sont pas alliés aux républicains. Mais les partisans de la réforme semblent avoir la main. On en saura plus cette semaine. »

Article de Fred Dunkley, publié sur SafeHaven.com