Coffre bancaire : fin du secret bancaire

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fin du secret bancaire

Une ère du coffre fort bancaire vient de prendre fin. Jusqu’à présent, vous pouviez mettre ce que vous voulez dans le coffre de votre banque sans avoir de comptes à rendre à l’État. À partir du 1er septembre 2020, cela va néanmoins changer. À cette date, le fisc sera informé des coordonnées de tout locataire de coffre en banque.

Fichier Ficoba : ajout de la liste des loueurs d’un coffre-fort bancaire en France

La liste des titulaires d’un compte en banque se trouve déjà dans le fichier Ficoba. À chaque fois qu’une personne physique ou morale ouvre un compte, la banque est tenue d’informer la Direction générale des finances publiques, qui tient à jour le fichier. Son existence remonte à 1971. Il est informatisé depuis 1982. Il ne comporte pas d’informations financières (seuls le nom du titulaire du compte et son numéro y figurent). Désormais, les locataires d’un coffre en banque seront également recensés dans le fichier Ficoba.

Pourquoi la fin du secret bancaire pour les coffres loués ?

L’objectif est bien entendu de lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale. L’État français n’avait pas non plus beaucoup le choix vu qu’il s’agit d’une directive européenne qui devait être transposée dans le droit français.

Un répit jusqu’en 2024 ?

Si l’arrêté a été publié le 6 mai 2020 au Journal officiel et qu’il entre en vigueur en septembre, les banques ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour satisfaire à cette nouvelle obligation. Serez-vous fiché dès la rentrée, ou plus tard ? Tout dépend du zèle de votre établissement bancaire. Si vous ne souhaitez pas être fiché, la seule option consiste à annuler votre contrat d’ici la fin du mois d’août.

L’État pourra-t-il ouvrir un coffre bancaire ? Oui, en cas d’enquête

Est-ce que cela signifie que le fisc, la police ou toute autre entité étatique pourra accéder à ces coffres en banque, connaître leur contenu ? Oui, mais uniquement en cas d’enquête judiciaire. Si vous faites l’objet d’une procédure, l’agence sera tenue en cas de demande de procéder à l’ouverture du coffre afin d’en dévoiler son contenu.

Une solution ? Le coffre hors réseau bancaire

Louer un coffre-fort à sa banque présente déjà de nombreux inconvénients. Le plus grave étant que les actifs placés dans une telle solution deviennent la propriété de l’établissement bancaire. En cas de faillite, le contenu du coffre est donc susceptible d’être confisqué. Et vu qu’il n’y a pas de garantie bancaire sur ce produit, le loueur peut se retrouver floué.

Pour conserver vos valeurs (métaux précieux, documents, titres, etc.) de façon sûre, faites appel à Coffre Privé, votre service de location de coffre hors réseau bancaire.