Interdire les crypto-monnaies ne devrait pas être hors de question, a déclaré le Fonds monétaire international (FMI) dans son cadre d’orientation sur les crypto-monnaies récemment publié à l’intention de ses pays membres.
Le document intitulé « Elements of Effective Policies for Crypto Assets (Éléments d’une politique efficace pour les actifs cryptographiques) » aborde les questions soulevées par les pays sur les avantages et les risques des crypto actifs et sur la manière de structurer des réponses politiques appropriées.
Le Conseil d’administration du FMI a déclaré que les efforts visant à mettre en place des politiques efficaces pour les crypto-actifs sont devenus une « priorité politique essentielle » pour les autorités, dans le contexte de la défaillance de diverses bourses et d’autres acteurs de l’écosystème cryptographique, ainsi que de l’effondrement de certains crypto-actifs.
« Ne rien faire n’est pas tenable, car les crypto-actifs peuvent continuer à évoluer malgré le ralentissement actuel », a-t-il ajouté.
Le document du FMI suggère un cadre de neuf éléments pour aider les pays membres à formuler une politique en matière de crypto-monnaies.
- Sauvegarder la souveraineté et la stabilité monétaires en renforçant les cadres de politique monétaire et ne pas accorder aux cryptoactifs le statut de monnaie officielle ou de cours légal.
- Se protéger contre une volatilité excessive des flux de capitaux et maintenir l’efficacité des mesures de gestion des flux de capitaux.
- Analyser et divulguer les risques fiscaux et adopter un traitement fiscal sans ambiguïté des crypto-actifs.
- Établir la sécurité juridique des crypto-actifs et traiter les risques juridiques.
- Développer et appliquer des exigences prudentielles, de conduite et de surveillance à tous les acteurs du marché des crypto-monnaies.
- Établir un cadre de surveillance conjoint entre les différentes agences et autorités nationales.
- Établir des accords de collaboration internationaux pour améliorer la supervision et l’application de la réglementation des crypto-actifs.
- Surveiller l’impact des crypto-actifs sur la stabilité du système monétaire international.
- Renforcer la coopération mondiale pour développer des infrastructures numériques et des solutions alternatives pour les paiements et la finance transfrontaliers.
Il a déclaré qu’en adoptant ce cadre, les décideurs politiques peuvent mieux atténuer les risques posés par les crypto-actifs tout en exploitant les avantages potentiels de l’innovation technologique qui y est associée.
Décrivant l’évaluation de son conseil d’administration, le FMI a déclaré que les administrateurs ont convenu que des interdictions strictes ne sont pas la meilleure option, mais que des restrictions ciblées pourraient s’appliquer.
« Quelques administrateurs ont toutefois estimé que des interdictions pures et simples ne devraient pas être exclues », a-t-il ajouté.
Lors de la réunion du G20 samedi, le FMI a réaffirmé que l’interdiction des crypto-monnaies privées devrait être une option.
« Nous devons faire la différence entre les monnaies numériques des banques centrales qui sont soutenues par l’État et les pièces stables, et les crypto-actifs qui sont émis par le secteur privé », a déclaré la directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva.
« Il doit y avoir une très forte pression pour la réglementation… si la réglementation échoue, si vous êtes lent à le faire, alors nous ne devrions pas retirer de la table l’interdiction de ces actifs, car ils peuvent créer un risque pour la stabilité financière. »
La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a toutefois déclaré qu’elle n’avait pas suggéré « l’interdiction pure et simple des activités de crypto-monnaies, mais qu’il était essentiel de mettre en place un cadre réglementaire solide. »
