Les autorités grecques se préparent à saisir le contenu des coffres de fraudeurs

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coffre-fort à la banque

Dans un pays où l’évasion fiscale est un sport national alors que le gouvernement a un besoin désespéré d’argent, toutes les mesures sont bonnes pour percevoir l’impôt. C’est ainsi qu’Ekathimerini explique que la loi grecque sera bientôt modifiée afin de permettre aux inspecteurs du ministère des Finances de saisir le contenu des coffres des particuliers grecs situés dans les banques du pays. Un petit rappel illustrant qu’il est préférable de garder vos actifs ailleurs que dans le système bancaire…

« Les inspecteurs du ministère des Finances vont se mettre à la recherche d’actifs non déclarés alors que la loi va être modifiée afin de permettre la confiscation électronique des produits financiers et du contenu des coffres de banque.

Le plan visant à identifier les contribuables qui ont « oublié » de déclarer quelque chose aux autorités devrait être prêt d’ici la fin de l’année, d’après l’agenda de « l’autorité indépendante du revenu public » (note : le Trésor public grec sous sa nouvelle dénomination du 1er janvier 2017).

Pour parvenir à ses fins, les services fiscaux grecs recevront l’appui du cadastre. D’ici la fin du mois de septembre, ils auront accès à la base de données des propriétés foncières. Les contribuables qui auront oublié de déclarer des propriétés aux autorités se verront demander de se mettre en ordre, à savoir les déclarer, payer les impôts dus ainsi que les pénalités légales.

Le Trésor public attend également la ratification du Parlement de la loi permettant la confiscation en masse du contenu des coffres des Grecs ainsi que d’actifs financiers tels que les titres. Jusqu’à présent, ce processus se fait à l’ancienne, il est donc particulièrement lent lorsqu’il s’agit d’identifier les actifs des contribuables qui n’ont pas déclaré des revenus ou doivent de gros montants à l’État.

Lorsque les dispositions nécessaires seront en place pour automatiser le recouvrement des dettes, les autorités fiscales seront en mesure d’émettre des avis de confiscation électronique pour ensuite mettre immédiatement la main sur le contenu des coffres, et de confisquer ainsi de l’argent liquide, des pierres précieuses, des bijoux, etc. Elles pourront également confisquer des actions et autres actifs financiers.

Cette année, les autorités vont concentrer leurs efforts sur les confiscations afin de tenter de faire baisser l’énorme pile d’impayés. À ce titre, le Trésor public va vendre aux enchères 27 propriétés appartenant à des débiteurs de l’État. L’objectif est de récupérer 2,7 milliards d’euros d’ici la fin de l’année pour de vieilles créances, ainsi que 690 millions supplémentaires de nouvelles créances en provenance de débiteurs majeurs. »