Les banques de l’UE sommées de se préparer à la crise en éliminant les barrières à leur démantèlement

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fissures dans l'Union européenne

Les grandes banques européennes ont le choix : soit simplifier leur structure complexe qui rend leur démantèlement compliqué en cas de crise, ou attendre et laisser Elke Koenig s’en charger pour elles.

Koenig, patronne du Conseil de résolution unique (CRU), a déclaré à l’occasion d’une interview que la simplification de l’architecture des banques ainsi qu’obtenir les certitudes qu’elles pourront financer leur propre chute sans l’argent des contribuables figurent parmi ses priorités de l’année prochaine.

« Vous avez des banques dont l’architecture ressemble plus à une toile d’araignée qu’à une structure propre », a déclaré Koenig. Le message lancé à l’adresse de ces banques est : « faites le ménage », a-t-elle déclaré.

Le CRU est l’une des initiatives de l’Union européenne pour mettre un terme aux problèmes des banques « too big to fail » (trop importantes pour faire faillite). En 2018, il va adopter des plans de résolution pour les plus de 140 banques qui tombent dans son champ de compétence, pour ensuite commencer à identifier « les obstacles substantiels » à leur démantèlement ordonné.

Selon la législation européenne, lorsque le Conseil de résolution unique identifie de tels obstacles, il envoie un rapport à la banque qui dispose alors de 4 mois pour expliquer comment elle compte résoudre le problème. Si la solution n’est pas jugée satisfaisante, le Conseil peut demander au superviseur d’imposer toute une série de mesures à la banque, notamment de modifier ses structures légales et/ou opérationnelles, ou encore d’ordonner la vente d’actifs.

Cette tâche est devenue encore plus importante cette année depuis l’abandon par la Commission européenne d’une loi qui aurait forcé les banques majeures européennes telles que Deutsche Bank et BNP Paribas à scinder leurs activités bancaires et d’investissement. Finance Watch, organe qui défend les intérêts des citoyens, a déclaré que sans cette loi, tout repose sur les épaules d’autorités telle que le CRU pour s’assurer que les banques systémiques pourront être démantelées de façon ordonnée.

Koenig acquiesce quant à la responsabilité de son Conseil pour s’assurer que les structures des banques sont gérables. « C’est clairement de notre responsabilité », a-t-elle déclaré. « Et c’est quelque chose que nous devons régler rapidement. »

« À mon avis, la structure idéale est celle qui permet d’isoler certaines fonctions qui seront ensuite capables de poursuivre de façon autonome, en cas d’imprévu », a-t-elle déclaré. « Je n’essaierai pas de faire une différence entre les activités d’investissement et les activités bancaires classiques. Je vois plutôt les choses sous cet angle : si vous devez scinder les divisions, est-on en mesure de produire un ensemble de sous-sociétés viables ? Est-il possible d’effectuer cette scission dans un laps de temps acceptable ? »

Koenig a précisé privilégier une approche informelle, en parlant directement avec les responsables des banques plutôt qu’en envoyant des notes officielles. Elle attend également des banques qu’elles améliorent l’accès à leurs données, ainsi qu’elles s’assurent que leur passif puisse être utilisé pour couvrir les pertes comme la loi le prévoit, a-t-elle déclaré.

Ce Conseil a supervisé sa première faillite bancaire en juin, lorsqu’elle a forcé la vente de la banque espagnole Banco Popular à Santander pour un euro symbolique, les actionnaires perdant tout, ainsi que certains créditeurs. Ce cas a engendré de nombreuses actions en justice ainsi qu’un appel devant les institutions du Conseil, qui a récemment décidé que des informations additionnelles concernant la résolution devaient être publiées.

Koenig a affirmé être en désaccord avec ceux qui affirment que ce revers est une menace pour les règles européennes. « Vu que les règles de résolution européenne sont assez récentes, je pense qu’il est assez naturel que le premier cas ait débouché sur de nombreuses actions juridiques », a-t-elle déclaré.

Des parlementaires européens ont rejoint les investisseurs qui questionnent la résolution de Popular par Koenig, principalement la décision de ne pas publier le rapport d’un auditeur indépendant concernant la valeur de la banque avant sa cession. Quoi qu’il en soit, le Parlement européen a voté cette semaine pour prolonger son mandat de 5 ans.

L’une des questions les plus urgentes à résoudre au lendemain de la faillite de Popular est de savoir qui doit fournir les liquidités à une banque en cas de crise, d’après Koenig. Si elle estime, à l’instar de la Commission, que les banques centrales doivent fournir les fonds nécessaires, le débat est loin d’être clos, d’après elle.

Source : Bloomberg